Utiliser le code précis
Les primes, indemnités de départ, gratifications, crédits de congé de maladie, règlements et autres catégories ont des règles différentes.
Vérifier l’assurabilité
L’annexe D précise quels types sont assurables et doivent donc être inclus dans la période 1.
Exemple
l’indemnité tenant lieu de préavis exige un montant et aucune date dans l’extrait Version 2.0.
Limite ou exception
Utilisez Autre seulement lorsqu’aucun type officiel plus précis ne convient, puis confirmez le traitement de paie.
État des sources
Sources et affirmations correspondantes du produit révisées le 30 juillet 2026. La révision éditoriale interne en français canadien est terminée. L’approbation responsable du domaine de la paie demeure préalable à toute déclaration de certification; une validation linguistique indépendante reste recommandée.